Décret concernant une imposition par la ville de Villefranche, lors de la séance du 10 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. pp. 694-695
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Lompré Claude Bénigne. Décret relatif aux impositions, lors de la séance du 25 mai 1790. In: Archive...
Anson Pierre Hubert. Projet de décret concernant les impositions de la ville de Paris, lors de la sé...
Décret concernant une imposition par la ville de Villefranche, lors de la séance du 10 août 1790. In...
Vernier Théodore. Décrets concernant des impositions par diverses villes, lors de la séance du 28 ma...
Vernier Théodore. Décret concernant une imposition par la ville de Bourges, lors de la séance du 1er...
Vernier Théodore. Décrets concernant des impositions par la ville de Louviers et la commune de Saint...
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Lebrun Charles François. Décret du 15 décembre 1789 concernant les impositions de la ville de Paris....
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Gillet de la Jacqueminière Louis Charles. Décret concernant les impositions de la ville de Joigny, l...
Ajournement du décret autorisant diverses impositions pour la ville de Montbrison, lors de la séance...
Décret relatif à l'imposition du territoire d'Amance, lors de la séance du 24 août 1790. In: Archive...
Décret du 17 décembre 1789 concernant les impositions du Dauphiné. In: Archives Parlementaires de 17...
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