Adoption de l'article 14 devenu l'article 15 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790

Thouret Jacques Guillaume. Adoption de l'article 14 devenu l'article 15 du titre IX relatif à l'ordre judiciaire, concernant les bureaux de paix et du tribunal de famille, lors de la séance du 11 août 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVII - Du 9 juillet au 12 aout 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1884. p. 721