Projet de décret de M. Dauchy, au nom du comité d'agriculture, concernant les clôtures, lors de la séance du 4 juin 1790

Dauchy Luc-Jacques-Edouard. Projet de décret de M. Dauchy, au nom du comité d'agriculture, concernant les clôtures, lors de la séance du 4 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 93