Renvoi aux comités de l'agriculture et de la constitution les propositions faites par la députation de la commune de Paris, lors de la séance du 5 juin 1790

Renvoi aux comités de l'agriculture et de la constitution les propositions faites par la députation de la commune de Paris, lors de la séance du 5 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 119