Rapport de M. le Chapelier au nom du comité de constitution, sur les procès faits aux habitants de Saint-Claude, lors de la séance du 13 juin 1790

Le Chapelier Isaac René Guy. Rapport de M. le Chapelier au nom du comité de constitution, sur les procès faits aux habitants de Saint-Claude, lors de la séance du 13 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 204-205