Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy, Sieyès Emmanuel Joseph. Décret concernant l'hôpital de Rouen, sur proposition du comité des finances, lors de la séance du 15 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 220
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Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Renvoi au comité des rapports d'une déclaration du chapitre...
Renvoi au comité des finances du décret concernant les impositions de 1790, lors de la séance du 16 ...
Le Couteulx de Canteleu Jean Barthélemy. Projet de décret contenu dans le rapport du comité des fina...
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Dupont de Nemours Pierre Samuel, Decrétot Jean-Baptiste. Renvoi au comité des finances du projet de ...
Gillet de la Jaqueminière Louis Charles. Renvoi au comité des finances d'une demande concernant le b...
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