Discussion des articles 9 et 10 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juin 1790

Gouttes Jean-Louis, André Antoine Balthazar d', Treilhard Jean-Baptiste, Simon Jean-François. Discussion des articles 9 et 10 du titre III du projet de décret sur l'organisation civile du clergé, lors de la séance du 17 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 246-247