Adoption des articles 1 à 6 du décret sur la police intérieure de l'Assemblée, lors de la séance du 20 juin 1790

Camus Armand Gaston. Adoption des articles 1 à 6 du décret sur la police intérieure de l'Assemblée, lors de la séance du 20 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 392-393