Add to ORKGDécret portant création d'une cour supérieure provisoire à Dijon, lors de la séance du 21 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 396
Décret portant que les électeurs ne présenteront qu'un seul sujet, lors de la séance du 7 mai 1790. ...
Décret ouvrant un crédit pour le port du Havre, lors de la séance du 24 octobre 1790. In: Archives P...
Levée de séance pour procéder à l'élection du président, lors de la séance du 18 juillet 1790. In: A...
Décret portant création d'une cour supérieure provisoire à Dijon, lors de la séance du 21 juin 1790....
Décret concernant la seconde chambre de la cour provisoire établie à Dijon, lors de la séance du 19 ...
Treilhard Jean-Baptiste, Regnaud de Saint-Jean d'Angély Michel Louis Etienne, Allarde Pierre-Gilbert...
Gossin Pierre François. Décret sur la division du département de Dijon, lors de la séance du 20 janv...
Décret portant qu’il sera donné des acomptes aux commis de la caisse de l’extraordinaire, lors de la...
Volfius Alexandre Eugène. Décret maintenant jusqu'au 15 octobre la cour provisoire de Dijon, lors de...
Levée de la séance du 19 juin 1790 au matin pour procéder aux élections du Président et des secrétai...
Décret du 18 mars 1790 interprétatif du décret sur les procédures prévôtales. In: Archives Parlement...
Résultat des élections des secrétaires et du Président, lors de la séance du 19 juin 1790 au soir. I...
Gossin Pierre François. Décret portant création de juges et de juges de paix, lors de la séance du 2...
Décret ouvrant un crédit pour les dégâts causés par la Loire, lors de la séance du 16 novembre 1790....
Gossin Pierre François. Décret portant création de justices de paix et de tribunaux de commerce, lor...
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