Renvoi au comité ecclésiastique des articles 4, 5 et 6 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790

Camus Armand Gaston, Chasset Charles Antoine, Martineau Louis Simon. Renvoi au comité ecclésiastique des articles 4, 5 et 6 du décret relatif au traitement du clergé actuel, lors de la séance du 24 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 452