Ordre du jour de la séance du 25 juin 1790 : discussion du projet de décret proposé par le comité d'aliénation sur la vente des domaines nationaux aux particuliers

Saint-Fargeau Louis Michel Lepeletier, marquis de. Ordre du jour de la séance du 25 juin 1790 : discussion du projet de décret proposé par le comité d'aliénation sur la vente des domaines nationaux aux particuliers. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 455