Projet de décret contenu dans le rapport par M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790

Thouret Jacques Guillaume. Projet de décret contenu dans le rapport par M. Thouret sur la manière de mettre les nouveaux corps administratif en activité, lors de la séance du 28 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. pp. 531-532