Rejet de l'article 11 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, après une question préalable, lors de la séance du 28 juin 1790

Lucas Jean-Baptiste Joseph. Rejet de l'article 11 du projet de décret relatif au traitement du clergé actuel, après une question préalable, lors de la séance du 28 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 535