Motion de M. Le Chapelier demandant une nouvelle impression du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, lors de la séance du 29 juin 1790

Le Chapelier Isaac René Guy. Motion de M. Le Chapelier demandant une nouvelle impression du décret sur la vente des domaines nationaux aux particuliers, lors de la séance du 29 juin 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 565