Adoption des articles 2 à 4 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790

Thouret Jacques Guillaume. Adoption des articles 2 à 4 du nouveau projet sur l'ordre judiciaire, lors de la séance du 5 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 701