Décret concernant le service des officiers de la marine marchande sur les vaisseaux de guerre, lors de la séance du 6 juillet 1790

Vaudreuil Louis Philippe de Rigaud, marquis de. Décret concernant le service des officiers de la marine marchande sur les vaisseaux de guerre, lors de la séance du 6 juillet 1790. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1883. p. 714