Le mariage du mineur en droit marocain

The age of nubility is fixed at eighteen in Moroccan family law. Wishing to put an end to early marriage often harmful to child’s physical and mental health, the law makes the marriage of a minor to a prior judicial authorization. The age exemption is only granted for specific reasons making the marriage necessary and exceptional. The judge should first conduct a medical examination or a social investigation to arbitrate in favor of the child’s interests. If the marriage of a minor is intended by law as a necessary exception in some cases, it must be justified by the interest of the child. However, judicial practice reveals gaps and faults in the application of this rule. The large and increasingly high judicial authorizations granted by the judge reveal the need for an amendment of the article 20 of the Moroccan Family Code. This legislative amendment should probably be accompanied by a taking collective consciousness of the minor marriage problem to cope with the adverse effects caused by this phenomenon.L’âge de capacité matrimoniale est fixé à dix-huit ans en droit marocain de la famille. Souhaitant mettre un terme au mariage précoce souvent nuisible à la santé physique et psychique de l’enfant, la loi soumet le mariage du mineur à une autorisation judiciaire préalable. La dispense d’âge n’est toutefois accordée que pour des motifs précis rendant le mariage nécessaire et exceptionnel. Le juge doit préalablement procéder à une expertise médicale ou à une enquête sociale pour trancher en faveur de l’intérêt de l’enfant. Si le mariage du mineur est prévu par la loi comme une dérogation nécessaire dans quelques cas, elle doit obligatoirement être justifiée par l’intérêt de l’enfant. Or, la pratique judiciaire révèle des lacunes et des failles dans l’application de cette règle. Le nombre important et de plus en plus élevé d’autorisations judiciaires accordées par le juge dévoile la nécessité d’un amendement de l’article 20 du Code de la famille. Cet amendement législatif devrait sans doute s’accompagner d’une prise de conscience collective de la gravité du mariage du mineur pour faire face aux effets néfastes générés par ce phénomène.Monjid Mariam. Le mariage du mineur en droit marocain. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°1,2015. pp. 207-223