L’abus de la liberté d’expression en droit de la responsabilité civile

L’attitude du juge civil face aux abus de la liberté d’expression a connu de profonds bouleversements depuis le début des années 1980, et ceci, dans un sens toujours plus favorable à l’exercice de cette liberté. C’est ainsi que les règles de la procédure civile furent, dans un premier temps, affectées par l’existence d’un abus de la liberté d’expression. Puis, ce fût le fond du droit, et tout particulièrement l’application de l’article 1382 du Code civil, qui allait connaître des modifications de premier ordre. Tout d’abord écarté pour les abus de la liberté d’expression prévus et réprimés par la loi du 29 juillet 1881, cet article se trouve aujourd’hui totalement évincé du domaine des abus de la liberté d’expression en raison d’une jurisprudence initiée par la première Chambre civile en 2013. Bien que critiquable à plusieurs égards, une telle jurisprudence n ’a toutefois rien d’inéluctable. C’est la raison pour laquelle il conviendra de proposer des alternatives à la méthode actuellement employée par le juge.Tardif Anthony. L’abus de la liberté d’expression en droit de la responsabilité civile. In: Revue juridique de l'Ouest, 2015-3. pp. 57-65