Gamaleu Kameni Christian. Le secret professionnel du banquier réaffirmé A propos de l'arrêt Cass. Com. 5 février 2013. In: Revue juridique de l'Ouest, 2013-2. pp. 217-227
Chronique trimestrielle (dep.janvier 2014)International audienceLa Cour de cassation fait applicatio...
Roche Jean-Baptiste. Le contrôle juridictionnel du référendum en France (Première partie). In: Revue...
Veille juridique : Cass. soc. 20-12-2017 n° 16-19.609 Le caractère public ou privé des informations ...
Gamaleu Kameni Christian. Le secret professionnel du banquier réaffirmé A propos de l'arrêt Cass. Co...
Demont Ludovic. Secret médical et instance judiciaire. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 20...
Contamine-Raynaud Monique. Le secret bancaire et le contrôle de l'État sur les opérations de change ...
Cour administrative fédérale, arrêt du 11 septembre 2013, BVerwG 6 C 25.12. In: Revue internationale...
Mémeteau Gérard. Antoine Leca (dir.). -Le secret médical, Les cahiers de droit de la santé du Sud-Es...
Arrêt de la Cour constitutionnelle belge, arrêt n° 30 et n° 29 du 7 mars 2013. In: Revue internation...
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Vessières-Jaouen Anne. Commission des Bourses : Rapport d’activité 2013. In: Diplômées, n°247, 2013....
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Le présent article est issu d’un dossier spécial intitulé « Les déclinaisons du professionnel » sou...
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