DOIAbstract
Guerin Dorothée. La compétence judiciaire et la situation des victimes. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 477-495
Guerin Dorothée. La compétence judiciaire et la situation des victimes. In: Revue juridique de l'Ouest, 2012-4. pp. 477-495
Cahiers de législation comparée des anciens combattants et victimes de guerre. In: Revue internation...
Galliou-Scanvion Anne-Marie. Le redressement judiciaire civil devant les tribunaux d'instance du Fin...
Normandeau André. Les droits et libertés des victimes. In: Déviance et société. 1981 - Vol. 5 - N°3....
Guerin Dorothée. La compétence judiciaire et la situation des victimes. In: Revue juridique de l'Oue...
Cadiet Loïc. RESPONSABILITE CIVILE / Tiers responsable / Inaction de l'ayant-droit de la victime / R...
Desdevises Yvon. Le règlement des incidents de compétence . In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1981-2....
Loyer-Larher Christianne. Le sort des victimes d'accidents de la circulation après la loi du 5 juill...
Tassel Yves. RESPONSABILITE CIVILE / Cas fortuit et de force majeure / Responsabilité du fait des ch...
Landreville Pierre. L'indemnisation des victimes d'actes criminels. In: Déviance et société. 1983 - ...
Les droits de participation des victimes dans les procédures pénales internationales se caractérisen...
Durfort Sylvie. Les pouvoirs juridictionnels du conseiller de la mise en état. In: Revue Judiciaire ...
Baril Micheline. Assistance aux victimes et justice pénale. In: Déviance et société. 1981 - Vol. 5 -...
Paetow Barbara. Situation juridique en République Fédérale Allemande. In: Cette violence dont nous n...
La dénonciation calomnieuse : Une arme redoutable. Droits de la victime, droits de la défense . In: ...
Mestrot Michèle. La protection civile des victimes de violences dans la loi n° 2010-769 du 9 juillet...
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Galliou-Scanvion Anne-Marie. Le redressement judiciaire civil devant les tribunaux d'instance du Fin...
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