DOIAbstract
Demidoff Corinne. Les conventions dans les nouvelles procédures de divorce. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2006. Bilan d'application de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. pp. 52-61
Demidoff Corinne. Les conventions dans les nouvelles procédures de divorce. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2006. Bilan d'application de la loi du 26 mai 2004 relative au divorce. pp. 52-61
Lerouge Loïc. L'enfant et la contractualisation des effets du divorce. In: Revue juridique de l'Oues...
Hybride, la convention de divorce l’est lorsqu’elle est conclue en vertu de deux textes : l’article ...
Michelin-Finiez Suzanne. DIVORCE / Procédure / Divorce pour rupture de la vie commune en première in...
Demidoff Corinne. Les conventions dans les nouvelles procédures de divorce. In: Revue juridique de l...
Delperier Jean-Marie. Les nouvelles conventions dans les procédures de divorce. In: Revue juridique ...
Demidoff Corinne. Les modifications du fondement de la demande en divorce. In: Revue juridique de l'...
Louveau Jean-Paul. Aspects fiscaux du divorce . In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2006. Bil...
Mallet Odile. Compte rendu des réunions en vue du protocole. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spéc...
Lienhard Claude. Propos introductifs. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2006. Bilan d'appli...
Le nouveau droit du divorce en Allemagne et en France (Actes du Colloque des 28-29 avril 1978) . In:...
L'enfant et les conventions internationales, Jacqueline Rubellin-Devichi et Rainer Frank (dir.), 199...
Furkel Françoise. La faute dans le divorce en droits français et allemand. In: Revue internationale ...
Une nouvelle loi sur le divorce en Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°...
Jugault Joseph. DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL / Pouvoir d'appréciation du Juge sur le prononcé du ...
D. Dumusc, Le divorce par consentement mutuel dans les législations contemporaines. In: Revue intern...
Lerouge Loïc. L'enfant et la contractualisation des effets du divorce. In: Revue juridique de l'Oues...
Hybride, la convention de divorce l’est lorsqu’elle est conclue en vertu de deux textes : l’article ...
Michelin-Finiez Suzanne. DIVORCE / Procédure / Divorce pour rupture de la vie commune en première in...
Demidoff Corinne. Les conventions dans les nouvelles procédures de divorce. In: Revue juridique de l...
Delperier Jean-Marie. Les nouvelles conventions dans les procédures de divorce. In: Revue juridique ...
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Lienhard Claude. Propos introductifs. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2006. Bilan d'appli...
Le nouveau droit du divorce en Allemagne et en France (Actes du Colloque des 28-29 avril 1978) . In:...
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Une nouvelle loi sur le divorce en Angleterre. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 21 N°...
Jugault Joseph. DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL / Pouvoir d'appréciation du Juge sur le prononcé du ...
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