DOIAbstract
Gentilhomme Remy. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 123-128
Gentilhomme Remy. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie. pp. 123-128
Deslandes Michel. Fiscalité de la transmission de l 'entreprise familiale : évolution récente. In: R...
National audienceLes donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rar...
National audienceLes donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rar...
Gentilhomme Remy. La réincorporation à la masse d'une donation-partage transgénérationnelle. In: Rev...
Barreau Catherine. Pérennisation des entreprises «personnelles » et séparation patrimoniale. In: Rev...
Danet Didier. La pérennisation de l 'entreprise patrimoniale. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spé...
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Actes du Cycle de conférences "Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie"...
Actes du Cycle de conférences "Pérennisation des entreprises patrimoniales : l'apport de la fiducie"...
Champaud Claude. La fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisati...
Champaud Claude. La fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisati...
Delperier Jean-Marie. La fiducie-sûreté. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial 2011. Pérennisat...
Champaud Claude. Projet de loi sur la fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial...
Champaud Claude. Projet de loi sur la fiducie-entreprise. In: Revue juridique de l'Ouest, N° Spécial...
Deslandes Michel. Fiscalité de la transmission de l 'entreprise familiale : évolution récente. In: R...
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National audienceLes donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rar...
National audienceLes donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rar...
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National audienceLes donations-partages transgénérationnelles restent, en pratique, relativement rar...
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