Add to ORKGVallières Alain. M. Imbleau, Code international des droits de la personne, 2000. In: Revue Québécoise de droit international, volume 13-1, 2000. Cinquantenaire de la Convention Européenne des Droits de l'Homme. pp. 363-365
Le projet de code de commerce des Etats-Unis. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 12 N°3...
Le droit international de la privation de liberté est une discipline relativement récente dont les n...
Decaux Emmanuel. Le régime du droit international en droit interne . In: Revue internationale de dro...
Grignon Julia. J.-L. Charrier, Code de la convention européenne des droits de l'homme, 2000. In: Rev...
Verwilghen Michel. Vers un Code belge de droit international privé. In: Droit international privé : ...
Schwimmer Walter Gerhard. Cinquante ans de la Convention européenne des droits de l 'Homme. In: Revu...
Matscher Franz. Le droit international privé face à la Convention européenne des droits de l'homme. ...
Le cent cinquantenaire du Code pénal (Paris, 18 juin. I960)... In: Revue internationale de droit com...
Le code de droit international privé reprend les principales règles de conflit de lois et de procédu...
Le présent volume assemble les actes normatifs, ayant force obligatoire en Belgique, qui touchent au...
Le Code de commerce uniforme des Etats-Unis d'Amérique. In: Revue internationale de droit comparé. V...
Le Code pénal de VEmpire d'Ethiopie du 23 juillet 1957. In: Revue internationale de droit comparé. ...
Les codes pénaux européens, t. IV. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 25 N°4, Octobre-d...
J. Constant, Manuel de droit pénal, Ve partie, Les principes généraux, Livre premier du Code pénal....
La codification du droit international privé. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 8 N°2,...
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