Forum Non Conveniens

The United States forum non conveniens doctrine refers to the discretionary power of the court to decline jurisdiction when the convenience of the parties would be better served if the action was brought and tried in another forum. It is a flexible doctrine in that the ultimate resolution will depend of the particular facts of each case. The two-pronged United States forum non conveniens analysis places the burden of proof on the defendant to show the "availability" and "adequacy" of an alternate forum, and that the balance of relevant private and public interest factors favors dismissal. Such an analysis applied to the facts as found by the court in the Cambior decision reveals both the availability and adequacy of Guyana as an alternate forum. The available remedies to the plaintiff, although less extensive, would not be sufficient to find Guyana inadequate, nor would differences in procedural law between the two jurisdictions. Upon comparison with the Union Carbide case, it is apparent that private and public interest factors in Cambior are better served in Guyana. Thus, in light of Union Carbide, it seems that where Cambior first lodged in the United States, it would have been dismissed in favor of Guyana.Aux États-Unis, la doctrine du forum non conveniens fait référence au pouvoir discrétionnaire que possède le tribunal de décliner sa compétence dans le cas où l'intérêt des parties serait mieux servi si l'action était entendue devant un autre forum. Il s'agit d'une doctrine assez flexible car la décision finale dépendra des faits propres à chaque espèce. L'analyse américaine du forum non conveniens place le fardeau de la preuve sur le défendeur qui devra démontrer d'une part la «disponibilité » et d'autre part la «l'opportunité » du choix d'un forum alternatif, et que la balance des intérêts publics et privés pertinents favorise le rejet de l'action. Cette analyse appliquée aux faits établis par le tribunal dans l'affaire Cambior, montre à la fois la disponibilité et l'opportunité de la Guyana comme forum alternatif. Les remèdes à la disposition du demandeur, bien que moins complets, ne seraient pas suffisants pour trouver la Guyana inadéquate, pas plus que les différences procédurales entre les deux juridictions. En comparaison avec l'affaire Union Carbide, il est apparent que les intérêts publics et privés sont mieux servis en Guyana. Ainsi, à la lumière de l'affaire Union Carbide, il semble que si l'affaire Cambior avait été initialement intentée aux États-Unis, elle aurait été rejetée en faveur de la Guyana.Gonson S. Donald. Forum Non Conveniens. In: Revue Québécoise de droit international, volume 12-2, 1999. La pratique contemporaine du droit international privé n'est plus une exception : enjeux et stratégies. Actes, sous la direction de Jacques Papy . pp. 23-32