La responsabilité du commettant à l'épreuve de l'infraction pénale du préposé
- Pomade, Adélie
DOIAbstract
Pomade Adélie. La responsabilité du commettant à l'épreuve de l'infraction pénale du préposé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-3. pp. 274-281
Pomade Adélie. La responsabilité du commettant à l'épreuve de l'infraction pénale du préposé. In: Revue juridique de l'Ouest, 2007-3. pp. 274-281
Mascala Corinne. Présentation générale de la responsabilité pénale des constructeurs. In: Droit et V...
Le président d’une SAS commissionnaire en douane est responsable à titre personnel d’une dette douan...
Outre le traitement des infractions commises, le droit pénal et la criminologie doivent s'intéresser...
Pomade Adélie. La responsabilité du commettant à l'épreuve de l'infraction pénale du préposé. In: Re...
L'ouvrage étudie les personnes physiques et les sociétés elles mêmes responsables pénalement au sein...
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La responsabilité pénale du chef d'entreprise ne constitue pas une figure juridique homogène. Elle c...
La condition préalable de l'infraction désigne la situation juridique pénalement protégée, par exemp...
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