Pfersmann Otto. La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle autrichienne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 21-25
Welamson Lars. La motivation des décisions des cours judiciaires suprêmes. In: Revue internationale ...
Cet article est en libre accès sur le site du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitu...
Wiener Céline. La motivation des décisions administratives en droit comparé. In: Revue international...
Pfersmann Otto. La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle autrichienne. In: Annuaire ...
Nihoul Pierre. La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle belge. In: Annuaire internat...
Zoller Elisabeth. La motivation des décisions de la Cour Suprême des Etats-Unis. In: Annuaire intern...
Guillaume Marc. La motivation des décisions du Conseil constitutionnel. In: Annuaire international d...
Capitant David. La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle allemande. In: Annuaire int...
Duffy Aurélie. La motivation des décisions de la Cour Suprême du Royaume-Uni. In: Annuaire internati...
Giudicelli Julien. La motivation des décisions de la Cour constitutionnelle italienne : fondements, ...
Bruck Véronique, Larché Marion. La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'ho...
Pérez-moneo agapito Miguel, Mastor Wanda. La motivation des décisions du Tribunal constitutionnel es...
Issu d'une communication présentée lors du colloque "La réforme de la motivation des décisions du Co...
Mastor Wanda. Essai sur la motivation des décisions de justice. Pour une lecture simplifiée des déci...
The motivation of constitutional decisions is a classic subject for legal doctrine but it appears th...
Welamson Lars. La motivation des décisions des cours judiciaires suprêmes. In: Revue internationale ...
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Wiener Céline. La motivation des décisions administratives en droit comparé. In: Revue international...
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