Verdussen Marc. Le traitement constitutionnel de la responsabilité pénale des ministres et des parlementaires. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 481-503
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Majzoub Tarek. Le juge libanais et le droit international des droits de l'homme. In: Annuaire intern...
Fassassi Idris. Justice constitutionnelle et contre-démocratie. In: Annuaire international de justic...
Benessiano William. Le Conseil constitutionnel et l'élaboration de la loi pénale. In: Annuaire inter...
Carpentier Élise. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. In: Annuaire international de jus...
Juges constitutionnels et parlements. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-20...
Passaglia Paolo. La réception des décisions des juridictions constitutionnelles par les pouvoirs con...
Léothier Laurent. La garantie de l’ordre constitutionnel et démocratique suédois. L’inaction juridiq...
Levade Anne. Les «petits cailloux» du Conseil constitutionnel ou les décisions anticipatrices de la ...
Fatin-Rouge Stefanini Marthe. Le rôle du juge constitutionnel dans le filtrage des questions de cons...
Gaïa Patrick. Le Conseil constitutionnel et le droit de l'Union européenne. In: Annuaire internation...
Kerviche Erwan. Compte rendu des discussions et débats. In: Annuaire international de justice consti...
Rasson-Roland Anne, Verdussen Marc. Le rôle de la Cour constitutionnelle belge. In: Annuaire interna...
Révision de la constitution et justice constitutionnelle . In: Annuaire international de justice con...
Levade Anne. Identités constitutionnelles et hiérarchies. In: Annuaire international de justice cons...
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