Kitaeff Richard. Le «droit à la santé» ? Contribution à une étude des ancrages conventionnels et constitutionnels. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 61-98
Vidal-Naquet Ariane. Le rôle du Conseil constitutionnel français. In: Annuaire international de just...
Roux André. Éditorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Auton...
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Arnold Rainer. Le rôle de la Cour constitutionnelle fédérale allemande. In: Annuaire international d...
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