Rideau Joël. La coexistence des systèmes de protection des droits fondamentaux dans la communauté européenne et ses États membres. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 11-64
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Pfersmann Otto. Rapport autrichien. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991,...
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Carpentier Élise. L'organe, l'acte et le conflit constitutionnels. In: Annuaire international de jus...
La Cour de justice des Communautés européennes et les États membres. In: Revue internationale de dro...
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