Ben Achour R., Lachaal A. Le contrôle de la constitution alité des lois (état de la question). In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnelles européennes et droits fondamentaux (nouveau bilan : 1981-1991) pp. 637-662
Extraits de la Constitution algérienne du 23 février 1989, relatifs à l’institution d’un Conseil con...
Révision de la constitution et justice constitutionnelle . In: Annuaire international de justice con...
Colom Jacques. L'exercice de la justice constitutionnelle par le Conseil privé. In: Annuaire interna...
Ben Achour R., Lachaal A. Le contrôle de la constitution alité des lois (état de la question). In: A...
Le Conseil constitutionnel français. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990...
Weber Albrecht. Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois dans les pays d'Europe ...
Morscher Siegbert. La Cour constitutionnelle autrichienne. In: Annuaire international de justice con...
Contrôle de constitutionnalité et répartition des compétences entre Etat et collectivités composante...
Renoux Thierry S. Le Conseil constitutionnel et le pouvoir judiciaire en France dans le modèle europ...
Mestral Armand L. C. de, Larouche Pierre. L'évolution du droit constitutionnel canadien en 1991 . In...
Genevois Bruno. La jurisprudence du conseil constitutionnel en 1990. In: Annuaire international de j...
Nakamura Mutsuo. Quarante ans de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois . In: Annuair...
Scoffoni Guy. La Cour suprême des États-Unis et l'avènement d'un «centrisme judiciaire.» (Regards su...
Tremeau Jérôme. La caducité des lois incompatibles avec la Constitution. In: Annuaire international ...
Herzog Roman. Cour constitutionnelle fédérale allemande. In: Annuaire international de justice const...
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