Bacoyannis Constantinos. La faiblesse du contrôle juridictionnel devant l'inconstitutionnalité des deux grandes réformes des années 1990 relatives à l'organisation territoriale . In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 15-1999, 2000. Constitution et sécurité juridique – Droit constitutionnel, droit communautaire et droit européen. pp. 649-674
Règlement de la Cour constitutionnelle de Bosnie-Herzégovine (texte modifié). In: Annuaire internati...
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López Castillo Antonio, Alcaraz Hubert. Le contrôle des actes communautaires par les juridictions na...
Constitution et sécurité juridique. XVe Table ronde internationale, Aix-en-Provence, 10-11 septembre...
Brünneck Alexander von, Vroom Cynthia. Le contrôle de constitutionnalité et le législateur dans les ...
Caravita Beniamino, Morrone Andrea, Elie Marie-Pierre, Pereon Patrick. Deuxième partie - Justice con...
Sommermann Karl-Peter. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens. In: An...
Bacoyannis Constantinos. La jurisprudence constitutionnelle du conseil d'état grec en 1992 . In: Ann...
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Genevois Bruno. La jurisprudence du conseil constitutionnel en 1990. In: Annuaire international de j...
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