Add to ORKGÉditorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitutions et partis politiques. pp. 7-8
Caravita Beniamino. Les référendums de 1993 entre crise du régime politique et suggestions de réform...
Casavola Francesco Paolo, Escarras Jean-Claude, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Pardini Jean-...
Roumanie. Extraits de la Constitution du 8 décembre 1991 (Publiée au Monitorul Oficial n° 233 du 21 ...
Éditorial. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitutions et p...
Présentation du Cours international de justice constitutionnelle. In: Annuaire international de just...
Révision de la constitution et justice constitutionnelle . In: Annuaire international de justice con...
Baudrez Maryse. Deuxième partie - Justice constitutionnelle, droit administratif, vie politique et i...
Favoreu Louis. Éditorial. Les dix volumes de l'Annuaire (1985-1994) . In: Annuaire international de ...
Débats. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 7-1991, 1993. Cours constitutionnel...
Loi n° 47 du 18 mai 1992 sur l'organisation et le fonctionnement de la Cour Constitutionnelle (Publi...
Ress Georg. République Fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionnelle...
Ould Bouboutt Ahmed Salem. Le développement de la justice constitutionnelle en Mauritanie. In: Annua...
Extraits du réglement d'organisation et de fonctionnement de la Cour constitutionnelle (Publiée au M...
Ferri Mauro, Baudrez Maryse, Fougerouse Jean, Duvigneau F., Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, P...
Roux André. France. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 9-1993, 1995. Constitut...
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