Andrews N. H. L’Angleterre doit-elle adopter une Déclaration des droits assortie d'un contrôle juridictionnel des lois ?. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 5-1989, 1991. Principe d'égalité et droit de suffrage. pp. 35-56
Cartabia Marta. Le principe de l’effet direct des normes communautaires et le principe de légalité. ...
Tremeau Jérôme. La caducité des lois incompatibles avec la Constitution. In: Annuaire international ...
Simantov Albert, Blanchet Jacques. Des droits à produire négociables ?. In: Économie rurale. N°244, ...
Boisvert Anne-marie. Vingt-cinq ans de droit pénal canadien «constitutionnalisé» : la désillusion ?....
Fromont Michel. République fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionn...
Mestral Armand L. C. de, Larouche Pierre. L'évolution du droit constitutionnel canadien en 1989. In:...
Nakamura Mutsuo. Quarante ans de contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois . In: Annuair...
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Premières décisions du Conseil constitutionnel algérien. In: Annuaire international de justice const...
Morscher Siegbert. La Cour constitutionnelle autrichienne. In: Annuaire international de justice con...
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Colom Jacques. Ile Maurice. La liberté d'information à l'Île Maurice droit fondamental de second ran...
D'amico Marilisa. Juge constitutionnel, juges du fond et justiciables dans l’évolution de la justice...
Ponthoreau Marie-Claire. L'article 2 de la Constitution italienne et la concrétisation de droits non...
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