La composition des Cours constitutionnelles : à propos de la Cour d'arbitrage de Belgique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 1-1985, 1987. Les techniques juridictionnelles du contrôle de constitutionnalité des lois - Dix ans de saisines parlementaires - Le droit de propriété dans les jurisprudences constitutionnelles européennes. pp. 92-94
Sommermann Karl-Peter. Droits fondamentaux constitutionnels et droits fondamentaux européens. In: An...
Fromont Michel. République Fédérale d'Allemagne. In: Annuaire international de justice constitutionn...
Révision de la constitution et justice constitutionnelle . In: Annuaire international de justice con...
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Contrôle de constitutionnalité et répartition des compétences entre Etat et collectivités composante...
Weber Albrecht. Le contrôle juridictionnel de la constitutionnalité des lois dans les pays d'Europe ...
Présentation. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 1-1985, 1987. Les techniques ...
Présentation du Cours international de justice constitutionnelle. In: Annuaire international de just...
Saccone Gérard. IV - La répartition des compétences entre pouvoir législatif et pouvoir réglementair...
La Cour d'arbitrage belge. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 6-1990, 1992. La...
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Loi du 29 avril 1985 sur le Tribunal constitutionnel de Pologne. In: Annuaire international de justi...
Constitution et sécurité juridique. XVe Table ronde internationale, Aix-en-Provence, 10-11 septembre...
La multiplication des recours en Italie : encombrement et micro-constitutionnalité. In: Annuaire int...
Delpérée Francis. Belgique. La cour d'arbitrage et l'avortement . In: Annuaire international de just...
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