La gestion des plastiques dans les océans : les possibilités d’un traité international à la lumière du Protocole de Montréal

Cet essai a pour but d’explorer la possibilité pour la communauté internationale d’adopter un accord multilatéral international concernant la pollution des océans par le plastique. Pour ce faire, le Proto-cole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone sert de point de réfé-rence pour effectuer une étude comparative entre le contexte ayant contribué au succès de la cons-truction d’un régime de l’ozone efficace et la réalité actuelle entourant la question de la pollution plastique. Le présent texte débute par l’établissement des faits concernant la pollution des océans par le plas-tique en retraçant le parcours et les impacts des débris de plastique en milieu marin. On se ques-tionne alors sur la responsabilité de cette pollution, dont les effets sont transnationaux. Puis, les principaux concepts de droit international de l’environnement sont abordés, suivis d’une présenta-tion des parties prenantes concernées par le problème. L’essai se poursuit par un recensement des actions posées par les différents acteurs pour intervenir et réduire la présence ou les effets des plas-tiques dans les océans. Puis, tout le contexte associé à l’adoption du Protocole de Montréal, son évolution et ses résultats sont abordés. Cet exercice permet de prélever six éléments de contextes ayant contribué au succès de la construction du régime de l’ozone par la communauté internatio-nale : l’existence d’un cadre de droit international, la présence d’un État leader, l’adhésion au prin-cipe de responsabilité commune, mais différenciée, la transmission d’un message percutant, l’existence de solutions de rechange et le soutien du projet par l’industrie. Ces conditions sont com-parées au contexte actuel concernant la pollution plastique. Il en résulte que quatre des six condi-tions gagnantes ne sont pas complètement atteintes ou présentent des obstacles à leur réalisation. Cette analyse comparative des contextes permet de tirer plusieurs conclusions et de proposer des recommandations. D’abord, l’approche préconisée dans cet essai, soit l’adoption d’un accord inter-national sur les plastiques, est justifiée par l’étude réalisée tout au long du texte, à laquelle s’ajoutent des constats et des propositions soulevés dans la littérature. Puis, des actions pouvant être mises en œuvre par les parties prenantes sont proposées. La création d’un cadre structurant par la communau-té internationale et ses institutions est d’abord proposée. Puis, des actions possibles applicables par le gouvernement canadien pour affirmer son leadership sur la scène internationale sont suggérées, comme l’adoption d’une stratégie et d’un plan d’action, le contrôle des exportations et la création d’une alliance internationale. La communauté scientifique, quant à elle, est appelée à poursuivre son travail en mettant l’accent sur la démonstration des effets des plastiques sur la santé humaine et sr la vulgarisation des résultats. Enfin, les organisations non gouvernementales sont encouragées à tisser des liens entre la communauté internationale, scientifique et la société civile. Finalement, il est recommandé de réduire les investissements dans les industries les plus nocives dont les pratiques ne correspondent pas aux objectifs environnementaux actuels