Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

Cession de parts sociales. Détermination du prix par un expert, Caractère définitif du prix fixé

Danet, Didier

September 1994

International audience(Rouen, 1re et 2e ch. réunies, 8 févr. 1994, Bonhomme c/ SARL La Polyclinique ...

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 17 oct. 1994, Epoux Lecomte c/ M. Bénayoun

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 4 févr. 1992, Sté UMHS c/ Souchon ès qual., D. 1994.5 et 199...

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Cession de parts sociales. Dissimulation de nantissement, Réticences dolosives (Oui)

Danet, Didier

June 1995

International audience(CA Versailles 13e ch., 19 janv. 1995, Cts Arthur c/ Epoux Chabrillanges

Cession de parts. Prix de cession, Consensualisme

Danet, Didier

December 1994

International audience(Versailles 12e ch., 16 juin 1994, Brandebourger et a. c/ Consorts Couppe et a...

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (non)

Danet, Didier

September 1997

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 sept. 1996, Vieujot et autres c/ SARL Audiflex et autr...

Cession de parts sociales ou d'action. Détermination du prix par un tiers, Caractère définitif du prix fixé, Erreur grossière (non)

Danet, Didier

September 1992

International audience(Com. 9 avr. 1991, Robbe c/ Bellanger, Rev. sociétés 1992, p. 50, note Guyo

Cession de parts sociales. Agrément des associés. Carences commises dans les actes de la procédure d'agrément. Responsabilité du conseil de l'acquéreur. Réparation du préjudice subi par ce dernier. Etendue et élément de calcul dudit préjudice mis à la charge de l'avocat

Danet, Didier

September 2006

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 16 mai 2006, Mme Diop Sene c/ Me C...

Cession de parts sociales. Erreur sur la valeur des parts cédées. Manoeuvres dolosives (non). Délai excessif entre l'arrêté des comptes et la rédaction de l'acte de cession. Responsabilité du conseil (oui). Garantie de passif (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. A, 18 juin 2004, Jacob c/ Boulla et autres

Cession de parts sociales. Détermination du prix par un expert, Caractère définitif du prix fixé

Danet, Didier

September 1994

International audience(Rouen, 1re et 2e ch. réunies, 8 févr. 1994, Bonhomme c/ SARL La Polyclinique ...

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

Danet, Didier

March 1995

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 17 oct. 1994, Epoux Lecomte c/ M. Bénayoun

Cession de parts sociales ou d'actions. Garantie du cédant, Action en annulation

Danet, Didier

December 1992

International audience(Paris, 3e Ch. A, 4 févr. 1992, Sté UMHS c/ Souchon ès qual., D. 1994.5 et 199...

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Cession de parts sociales. Dissimulation de nantissement, Réticences dolosives (Oui)

Danet, Didier

June 1995

International audience(CA Versailles 13e ch., 19 janv. 1995, Cts Arthur c/ Epoux Chabrillanges

Cession de parts. Prix de cession, Consensualisme

Danet, Didier

December 1994

International audience(Versailles 12e ch., 16 juin 1994, Brandebourger et a. c/ Consorts Couppe et a...

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (non)

Danet, Didier

September 1997

International audience(CA Paris, 3e ch. B, 27 sept. 1996, Vieujot et autres c/ SARL Audiflex et autr...

Cession de parts sociales ou d'action. Détermination du prix par un tiers, Caractère définitif du prix fixé, Erreur grossière (non)

Danet, Didier

September 1992

International audience(Com. 9 avr. 1991, Robbe c/ Bellanger, Rev. sociétés 1992, p. 50, note Guyo

Cession de parts sociales. Agrément des associés. Carences commises dans les actes de la procédure d'agrément. Responsabilité du conseil de l'acquéreur. Réparation du préjudice subi par ce dernier. Etendue et élément de calcul dudit préjudice mis à la charge de l'avocat

Danet, Didier

September 2006

International audience(CA Paris, 1re ch. A, 16 mai 2006, Mme Diop Sene c/ Me C...

Cession de parts sociales. Erreur sur la valeur des parts cédées. Manoeuvres dolosives (non). Délai excessif entre l'arrêté des comptes et la rédaction de l'acte de cession. Responsabilité du conseil (oui). Garantie de passif (oui)

Danet, Didier

December 2004

International audience(Paris, 25e ch. A, 18 juin 2004, Jacob c/ Boulla et autres

Cession de parts sociales. Détermination du prix par un expert, Caractère définitif du prix fixé

Danet, Didier

September 1994

International audience(Rouen, 1re et 2e ch. réunies, 8 févr. 1994, Bonhomme c/ SARL La Polyclinique ...

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Désaccord sur le prix, Responsabilité du rédacteur de l'acte (non)

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