Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux

Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 25 mars 1996, SA Soccram et Société Pronergies, req. n° 160873.

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux

Libchaber, Rémy

January 1992

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...

Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux

Danet, Didier

June 1997

International audience(CA Paris 26 nov. 1996, SCI du 28 rue M. Le Prince c/ SNC Les Banquettes Rouge...

Prorogation du délai de validité d'une autorisation de défrichement

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(TA Versailles, 3 nov. 1998, Association Soisy Etiolles, req. n° 975389

Précisions sur les modalités de prorogation d'une société

Schlumberger, Edmond

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 30 juin 2015, n° 14-17.649 (F-P+B), Taddei...

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire

Danet, Didier

March 1992

International audience(Paris, 31 oct. 1991, Sté Marché commun industrie c/ Sté Office technique d'hy...

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Sociétés de fait. Entreprise commune à un père et à son fils. Emprunt souscrit par le second pour l'installation de l'entreprise. Cautionnement accordé par le père. Circonstance propre à établir la volonté de partage des pertes

Danet, Didier

December 2003

International audience(CA Paris, 25e ch. A, 15 nov. 2002, A. Le Gourrier c/ Y. Le Gourrier

Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Danet, Didier

September 1996

International audience(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

Procédure de règlement amiable des litiges contractuels. Inapplicabilité aux actions en garantie décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 25 mars 1996, SA Soccram et Société Pronergies, req. n° 160873.

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux

Libchaber, Rémy

January 1992

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...

Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux

Danet, Didier

June 1997

International audience(CA Paris 26 nov. 1996, SCI du 28 rue M. Le Prince c/ SNC Les Banquettes Rouge...

Prorogation du délai de validité d'une autorisation de défrichement

Morand-Deviller, Jacqueline

June 1999

International audience(TA Versailles, 3 nov. 1998, Association Soisy Etiolles, req. n° 975389

Précisions sur les modalités de prorogation d'une société

Schlumberger, Edmond

January 2016

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 30 juin 2015, n° 14-17.649 (F-P+B), Taddei...

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Référé précontractuel et contrats conclus postérieurement à la saisine du juge de cassation

Llorens, François
Terneyre, Philippe

December 1996

International audience(CE, 3 juin 1996, Société SNT - Société Bouygues, n° 154731.

Société commerciale par la forme. Immatriculation au RCS. Opposabilité du statut commercial au propriétaire d'un local d'exploitation d'un établissement secondaire

Danet, Didier

March 1992

International audience(Paris, 31 oct. 1991, Sté Marché commun industrie c/ Sté Office technique d'hy...

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Sociétés de fait. Entreprise commune à un père et à son fils. Emprunt souscrit par le second pour l'installation de l'entreprise. Cautionnement accordé par le père. Circonstance propre à établir la volonté de partage des pertes

Danet, Didier

December 2003

International audience(CA Paris, 25e ch. A, 15 nov. 2002, A. Le Gourrier c/ Y. Le Gourrier

Sociétés de fait. Association en participation, Eléments qualificatifs de la société, Participation aux bénéfices et intéressement aux résultats, Participation aux pertes, contribution aux dettes sociales et obligation de reconstitution d'actif, Contrat de travail et société

Danet, Didier

September 1996

International audience(CA Paris 3e ch. A, 20 févr. 1996, Sté ATN c/ Sté Facon et a

Durée de la société. Arrivée du terme. Absence de décision régulière de prorogation. Société dissoute (oui). Nomination judiciaire d'un liquidateur

Danet, Didier

September 2005

International audience(CA Paris, 3e ch. A., 19 avr. 2005, Gossin et autres c/ Me Legrand, ès qualité...

Procédure de règlement amiable des litiges contractuels. Inapplicabilité aux actions en garantie décennale

Llorens, François

March 1999

International audience(CE, 7 oct. 1998, Sté OTH Méditerranée SA, req. n° 156653, à mentionner aux ta...

Prorogation de la DUP, opération complexe et exception d'illégalité

Hostiou, René

December 2018

International audienceConseil d'État, 12 octobre 2018, n° 417016, Ministre de l'Intérieur c/ Société...

Pourvoi contre l'ordonnance rejetant un recours précontractuel et conclusion du contrat en cours d'instance

Llorens, François
Terneyre, Philippe

September 1996

International audience(CE 25 mars 1996, SA Soccram et Société Pronergies, req. n° 160873.

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

La loi applicable aux sociétés et aux pouvoirs des dirigeants sociaux

Libchaber, Rémy

January 1992

International audienceCOUR DE CASSATION (Ch. com.), 9 avril 1991, Société professionnelle des papier...

Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux

Abstract

Extracted data

Durée de la société. Prorogation, Conditions d'efficacité au regard des tiers, Date de la publication, Volonté des associés d'une SNC, Insuffisance, Inopposabilité au bailleur des locaux commerciaux

Abstract

Extracted data

Related items

Related items