Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

September 1997

International audience(Circ. Min. du Travail et des Affaires sociales, CDE, n° 97/13 du 16 mai 1997

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. civ. 3e ch., 3 juill. 1996, D'antuono c/ SITP, Rev. sociétés 1997.123, ...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

Danet, Didier

June 2001

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinor SA c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Sai...

Dirigeants sociaux. Gérant de SARL. Omission volontaire de validation d'un engagement social. Faute personnelle. Distinction de la faute fonctionnelle. Responsabilité personnelle à l'égard des tiers

Danet, Didier

December 1999

International audience(CA Reims, Cass. civ., 28 oct. 1998, Mme Mollet c/ Mme Duval

Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

June 1998

International audience(Lett. DIRMI du 9 juill. 1997, BO min. Solidarité et Santé, n° 97/48, 16 déc. ...

Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

September 1997

International audience(Circ. Min. du Travail et des Affaires sociales, CDE, n° 97/13 du 16 mai 1997

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. civ. 3e ch., 3 juill. 1996, D'antuono c/ SITP, Rev. sociétés 1997.123, ...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

Danet, Didier

June 2001

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinor SA c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Sai...

Dirigeants sociaux. Gérant de SARL. Omission volontaire de validation d'un engagement social. Faute personnelle. Distinction de la faute fonctionnelle. Responsabilité personnelle à l'égard des tiers

Danet, Didier

December 1999

International audience(CA Reims, Cass. civ., 28 oct. 1998, Mme Mollet c/ Mme Duval

Accompagnement social spécialisé des allocataires du RMI

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

June 1998

International audience(Lett. DIRMI du 9 juill. 1997, BO min. Solidarité et Santé, n° 97/48, 16 déc. ...

Exonération des charges sociales dans les zones établies par le Pacte de relance pour la ville

Badel, Maryse
Daugareilh, Isabelle
Laborde, Jean-Pierre
Lafore, Robert

September 1997

International audience(Circ. Min. du Travail et des Affaires sociales, CDE, n° 97/13 du 16 mai 1997

La relativité du contrat de société en participation

Le Cannu, Paul

April 1998

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 13 janvier 1998. Deforges c/ Denoë

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Abstract

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Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

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