Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

Contribution aux pertes sociales. Action de la société contre l'associé. Contribution proportionnelle aux apports. Apport en compte courant d'associé. Augmentation des engagements (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 7 sept. 2000, Barthes c/ de Maublanc et SCI MB Immobilier

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Danet, Didier

September 1997

International audience(Versailles 14e ch., 20 sept. 1996, SCI Saint-Jacques c/ Buxtorf

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Gérant de SARL. Responsabilité civile du gérant à l'égard des associés. Situation comptable délicate. Demande de réparation de l'associé majoritaire. Possibilité de révocation. Dommages et intérêts (non)

Danet, Didier

June 2002

International audience(Paris 29 janv. 2002, Lykas c/ SARL Cyrnos et SARL Jesoral

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Assemblées d'associés ou d'actionnaires. Convocation. Ordre du jour. Prérogatives du comité d'entreprise

Danet, Didier

March 2002

International audience(L. NRE du 15 mai 2001, art. 99, art. 432-6-1 nouveau c. trav.

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

Contribution aux pertes sociales. Action de la société contre l'associé. Contribution proportionnelle aux apports. Apport en compte courant d'associé. Augmentation des engagements (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 7 sept. 2000, Barthes c/ de Maublanc et SCI MB Immobilier

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 6 mars 1998, Consorts Horovitz et Baudet c/ Mme Mesny

Société en participation. Eléments constitutifs. Participation aux pertes, Nécessité

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 17 mars 1998, Consorts Mahuzier c/ Me Baronnie et Me Pierre ès qual...

Responsabilité quasi délictuelle vis-à-vis du maître de l'ouvrage d'une société chargée de l'étude du projet et non liée à lui par contrat

Llorens, François
Terneyre, Philippe

June 1998

International audience(CAA Paris, 1er avr. 1996, Consorts Charvier et autres, req. n° 94 PA 01075

Compte courant d'associé. Blocage, Assemblée générale, Augmentation des engagements des associés

Danet, Didier

September 1997

International audience(Versailles 14e ch., 20 sept. 1996, SCI Saint-Jacques c/ Buxtorf

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Gérant de SARL. Responsabilité civile du gérant à l'égard des associés. Situation comptable délicate. Demande de réparation de l'associé majoritaire. Possibilité de révocation. Dommages et intérêts (non)

Danet, Didier

June 2002

International audience(Paris 29 janv. 2002, Lykas c/ SARL Cyrnos et SARL Jesoral

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Assemblées d'associés ou d'actionnaires. Convocation. Ordre du jour. Prérogatives du comité d'entreprise

Danet, Didier

March 2002

International audience(L. NRE du 15 mai 2001, art. 99, art. 432-6-1 nouveau c. trav.

Convention avec la société. Procédure, Information de l'organe d'administration

Danet, Didier

June 1998

International audience(CA Paris, 1re ch. H., 6 févr. 1998, SA Cerus c/ M. Géniteau

Contribution aux pertes sociales. Action de la société contre l'associé. Contribution proportionnelle aux apports. Apport en compte courant d'associé. Augmentation des engagements (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Versailles 7 sept. 2000, Barthes c/ de Maublanc et SCI MB Immobilier

« Départ négocié ». Démission et cotisations de sécurité sociale

Verkindt, Pierre-Yves

June 1998

International audience(Soc. 6 janv. 1998, URSSAF de Paris c/ SA Rhone Poulenc Chimie, arrêt n° 254 P...

Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

Abstract

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Associés. Fonctionnement irrégulier des organes sociaux, Utilisation de prérogatives d'associé et de dirigeant en vue de nuire à un coassocié, Responsabilité personnelle (non)

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