Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Dirigeant social. Obligation de loyauté, Démission, Concurrence déloyale (oui)

Danet, Didier

September 1998

International audience(Com. 24 févr. 1998, SA PIC c/ Kopcio, Rev. sociétés 1998.546, note M.-L. Coqu...

Quelles responsabilités pour les dirigeants et les associés ?

Vicente, Serge

February 2013

International audienceLa dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant a...

Les associés ne peuvent être contraints à combler le passif social alors même que l'associé majoritaire à fait un apport en compte courant à cette fin

Danet, Didier

March 2000

International audience(Com. 19 oct. 1999, Cie Gén. de Chauffe c/ Sté Géma-Investissements, Rev. soci...

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. civ. 3e ch., 3 juill. 1996, D'antuono c/ SITP, Rev. sociétés 1997.123, ...

L'obligation à la dette de l'associé indéfiniment responsable

Pagnucco, Jean-Christophe

May 2012

[RTD Com. / Jean-Christophe Pagnucco - RTD com. 2012. 55 - 15 mai 2012]International audience[L'esse...

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

Danet, Didier

June 2001

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinor SA c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Sai...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Responsabilité sociale et/ou responsabilité sociétale des entreprises

Schott-Seraudie, Annick

January 2012

International audienceDe quoi parle−t−on ?Le terme de responsabilité sociale (ou sociétale) d'entrep...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Dirigeant social. Responsabilité personnelle. Cautionnement donné pour le compte de la société. Autorisation du Conseil d'administration. Dépassement du délai imparti pour la signature (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi

Saintourens, Bernard

February 2018

International audienceNote sous Cour de cassation (com.), 27 septembre 2017, n° 15-28.835 (F-D), D. ...

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Dirigeant social. Obligation de loyauté, Démission, Concurrence déloyale (oui)

Danet, Didier

September 1998

International audience(Com. 24 févr. 1998, SA PIC c/ Kopcio, Rev. sociétés 1998.546, note M.-L. Coqu...

Quelles responsabilités pour les dirigeants et les associés ?

Vicente, Serge

February 2013

International audienceLa dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant a...

Les associés ne peuvent être contraints à combler le passif social alors même que l'associé majoritaire à fait un apport en compte courant à cette fin

Danet, Didier

March 2000

International audience(Com. 19 oct. 1999, Cie Gén. de Chauffe c/ Sté Géma-Investissements, Rev. soci...

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. civ. 3e ch., 3 juill. 1996, D'antuono c/ SITP, Rev. sociétés 1997.123, ...

L'obligation à la dette de l'associé indéfiniment responsable

Pagnucco, Jean-Christophe

May 2012

[RTD Com. / Jean-Christophe Pagnucco - RTD com. 2012. 55 - 15 mai 2012]International audience[L'esse...

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

Danet, Didier

June 2001

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinor SA c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Sai...

Effet du défaut de signification à la société d'une cession de parts sociales et possibilité d'ouvrir une procédure collective contre un associé en nom retiré

Lucas, François-Xavier

January 1999

International audienceCOUR DE CASSATION (Com.). 9 juin 1998. Tasset c/ Didier ès qua

Responsabilité sociale et/ou responsabilité sociétale des entreprises

Schott-Seraudie, Annick

January 2012

International audienceDe quoi parle−t−on ?Le terme de responsabilité sociale (ou sociétale) d'entrep...

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Dirigeant social. Responsabilité personnelle. Cautionnement donné pour le compte de la société. Autorisation du Conseil d'administration. Dépassement du délai imparti pour la signature (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Responsabilité du dirigeant de société : coexistence de l'action sociale ut singuli et ut universi

Saintourens, Bernard

February 2018

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Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Dirigeant social. Obligation de loyauté, Démission, Concurrence déloyale (oui)

Danet, Didier

September 1998

International audience(Com. 24 févr. 1998, SA PIC c/ Kopcio, Rev. sociétés 1998.546, note M.-L. Coqu...

Quelles responsabilités pour les dirigeants et les associés ?

Vicente, Serge

February 2013

International audienceLa dernière décennie a permis une clarification des responsabilités existant a...

Les associés ne peuvent être contraints à combler le passif social alors même que l'associé majoritaire à fait un apport en compte courant à cette fin

Danet, Didier

March 2000

International audience(Com. 19 oct. 1999, Cie Gén. de Chauffe c/ Sté Géma-Investissements, Rev. soci...

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Abstract

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Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

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