Cession de parts sociales. Substitution de caution, Mauvaise foi du cessionnaire

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Substitution de caution, Mauvaise foi du cessionnaire

Danet, Didier

September 1998

International audience(Com. 10 févr. 1998, SARL Erlon et autres c/ CEPME et autres

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Cession de parts sociales. Dissimulation de nantissement, Réticences dolosives (Oui)

Danet, Didier

June 1995

International audience(CA Versailles 13e ch., 19 janv. 1995, Cts Arthur c/ Epoux Chabrillanges

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris 2e ch. A., 3 févr. 1998, Souissi et Siselo c/ Djedidene et autres

Promesse de cession de droits sociaux. Condition de libération d'un cautionnement stipulée par le cédant dans une promesse unilatérale de cession de parts. Cession intervenue hors levée de l'option résultant de la promesse. Sort de la condition

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 15e ch. B, 31 mars 2006, n° 04/21407, Vve Messica c/ Messica et Mme...

Cession de contrôle. Reprise du cautionnement par les cessionnaires. Inexécution de la mainlevée. Responsabilité du conseil (non)

Danet, Didier

June 2002

International audience(Paris, 25e ch. B, 15 févr. 2002, Ohayon et Melaine c/ Me Didier et MMA IARD

Plan de cession. Transmission d'un nantissement. Maintien de l'engagement des cautions

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Com. 13 avr. 1999, arrêt n° 837 P, CEPME c/ Delefolly-Lambrett, Actualités de...

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Cautionnement. Plan de cession, Effets pour la caution. Novation par changement de débiteur (non). Conséquences diverses

Martin-Serf, Arlette

December 1995

International audience(Com. 12 oct. 1993, Epoux Obled c/ Société pour l'équipement et la rénovation ...

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Substitution de caution, Mauvaise foi du cessionnaire

Danet, Didier

September 1998

International audience(Com. 10 févr. 1998, SARL Erlon et autres c/ CEPME et autres

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Cession de parts sociales. Dissimulation de nantissement, Réticences dolosives (Oui)

Danet, Didier

June 1995

International audience(CA Versailles 13e ch., 19 janv. 1995, Cts Arthur c/ Epoux Chabrillanges

Cession de parts sociales. Compte courant d'associé

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. com. 4 mars 1997, Pourvoi n° 95-11.155 et Cass. com. 7 janv. 1997, pour...

Cession de parts sociales. Manoeuvres dolosives (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris 2e ch. A., 3 févr. 1998, Souissi et Siselo c/ Djedidene et autres

Promesse de cession de droits sociaux. Condition de libération d'un cautionnement stipulée par le cédant dans une promesse unilatérale de cession de parts. Cession intervenue hors levée de l'option résultant de la promesse. Sort de la condition

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 15e ch. B, 31 mars 2006, n° 04/21407, Vve Messica c/ Messica et Mme...

Cession de contrôle. Reprise du cautionnement par les cessionnaires. Inexécution de la mainlevée. Responsabilité du conseil (non)

Danet, Didier

June 2002

International audience(Paris, 25e ch. B, 15 févr. 2002, Ohayon et Melaine c/ Me Didier et MMA IARD

Plan de cession. Transmission d'un nantissement. Maintien de l'engagement des cautions

Saint-Alary-Houin, Corinne

December 1999

International audience(Com. 13 avr. 1999, arrêt n° 837 P, CEPME c/ Delefolly-Lambrett, Actualités de...

Cession de parts sociales. Répartition des pertes de l'exercice en cours. Condition suspensive. Société de fait

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. A, 16 nov. 1994, SNC Ketari c/Tabbane et Seyral

Cautionnement. Plan de cession, Effets pour la caution. Novation par changement de débiteur (non). Conséquences diverses

Martin-Serf, Arlette

December 1995

International audience(Com. 12 oct. 1993, Epoux Obled c/ Société pour l'équipement et la rénovation ...

Cession de parts sociales. Obligations des cédants, Estimation des parts

Danet, Didier

June 1996

International audience(CA Versailles, 3e ch., 12 janv. 1996, Sté ARM Conseil c/ Fino et autres

Promesse de porte-fort en cas de cession d'actions d'une société dont les statuts prévoient l'agrément des cessionnaires

Didier, Philippe

April 1999

International audienceNote sous cour d'appel de Paris, 25e ch. B, 19 juin 1998, SARL SID Editions et...

Cession de part sociales. Consentement des parties, Information de l'acquéreur, Dol, Porteur de parts, Gérant de la société

Danet, Didier

March 1996

International audience(CA Versailles 14e ch., 17 févr. 1995, Epx. Lavaud c/ Boudard et autres

Cession de parts sociales. Substitution de caution, Mauvaise foi du cessionnaire

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