Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non)

Commissaire à l'exécution du plan. Pouvoirs

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 23 nov. 1999, J.-Cl. Procédures, mars 2000, p. 13 ; Com. 29 févr. 2000, ...

Cession de parts. Comptes inexacts. Perte du client principal. Acheteur professionnel. Obligation d'information. Dol (non)

Danet, Didier

December 2000

International audience(Paris, 3e ch. C, 28 avr. 2000, Di Stefano et Jaffre c/ Company et autres

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non)

Danet, Didier

December 2000

International audience(Paris, 14e ch. A, 31 mai 2000, SA Crédit Immobilier Richelieu c/ SAPE et Cabi...

Procédure d'alerte. Commissaire aux comptes, Faute (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris, 14 ch. A., 25 févr. 1998, Fedida c/ Benyaïch et autre

Réduction de capital. Information des associés. Rapport du commissaire aux comptes. Absence. Nullité (non)

Danet, Didier

September 2000

International audience(Paris, 3e ch. A, 21 mars 2000, Douchez c/ SA Francomet et autres, D. 2000.322

Cession de parts. Garantie de passif. Comptes non sincères. Responsabilité du commissaire aux comptes (non). Faute (oui). Préjudice (non). Lien de causalité (non). Licéité d'une sur-valeur liée au transfert du contrôle opéré par la cession (oui)

Danet, Didier

September 2000

International audience(Paris, 1re ch. 1, 20 mars 2000, SA Omya c/ SA Boissière Expertise SA

Commissaire aux comptes. Défaut d'indépendance (oui). Relèvement (oui)

Danet, Didier

December 1999

International audience(T. com. Paris, 17 févr. 1999, Peltier et autres c/ R. Twist et autres, Dr. so...

Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 13 nov. 1998, Claudel c/ Battiston et autres ; CA Paris, 14 oct. 19...

Commissaire à l'exécution du plan. Durée des fonctions. Plan de cession totale et partielle

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 1er févr. 2000, RJDA 5/00, n° 566 ; 15 févr. 2000, n° 436 D, RJDA 5/00, ...

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Cession de contrôle. Audit. Insuffisance des contrôles (non). Avertissements adressés au cessionnaire. Responsabilité des contrôleurs (non)

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. A, 25 oct. 2005, arrêt n° 04-23858, Me Faivre Duboz c/ Sté O...

Créancier gagiste. Droit de rétention. Juge-commissaire. Pouvoir d'imposer une substitution de garantie (non)

Martin-Serf, Arlette

December 2000

International audience(Com. 4 juill. 2000, Mariotti ès qualités c/ CRCAM Sud-Alliance

Commissaire à l'exécution du plan. Pouvoirs

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 23 nov. 1999, J.-Cl. Procédures, mars 2000, p. 13 ; Com. 29 févr. 2000, ...

Cession de parts. Comptes inexacts. Perte du client principal. Acheteur professionnel. Obligation d'information. Dol (non)

Danet, Didier

December 2000

International audience(Paris, 3e ch. C, 28 avr. 2000, Di Stefano et Jaffre c/ Company et autres

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non)

Danet, Didier

December 2000

International audience(Paris, 14e ch. A, 31 mai 2000, SA Crédit Immobilier Richelieu c/ SAPE et Cabi...

Procédure d'alerte. Commissaire aux comptes, Faute (non)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Paris, 14 ch. A., 25 févr. 1998, Fedida c/ Benyaïch et autre

Réduction de capital. Information des associés. Rapport du commissaire aux comptes. Absence. Nullité (non)

Danet, Didier

September 2000

International audience(Paris, 3e ch. A, 21 mars 2000, Douchez c/ SA Francomet et autres, D. 2000.322

Cession de parts. Garantie de passif. Comptes non sincères. Responsabilité du commissaire aux comptes (non). Faute (oui). Préjudice (non). Lien de causalité (non). Licéité d'une sur-valeur liée au transfert du contrôle opéré par la cession (oui)

Danet, Didier

September 2000

International audience(Paris, 1re ch. 1, 20 mars 2000, SA Omya c/ SA Boissière Expertise SA

Commissaire aux comptes. Défaut d'indépendance (oui). Relèvement (oui)

Danet, Didier

December 1999

International audience(T. com. Paris, 17 févr. 1999, Peltier et autres c/ R. Twist et autres, Dr. so...

Organes de contrôle. Commissaires aux comptes. Commissaires aux apports. Responsabilité

Danet, Didier

March 1999

International audience(CA Paris, 13 nov. 1998, Claudel c/ Battiston et autres ; CA Paris, 14 oct. 19...

Commissaire à l'exécution du plan. Durée des fonctions. Plan de cession totale et partielle

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 1er févr. 2000, RJDA 5/00, n° 566 ; 15 févr. 2000, n° 436 D, RJDA 5/00, ...

Révocation du président du conseil d'administration. Perte de confiance. Circonstances abusives (non). Maintien des rémunérations (oui)

Danet, Didier

June 2006

International audience(CA Paris, 3e ch., 26 janv. 2006, Witvoet c/ Sté Fideuram et Banque privée Fid...

Cession de contrôle. Audit. Insuffisance des contrôles (non). Avertissements adressés au cessionnaire. Responsabilité des contrôleurs (non)

Danet, Didier

March 2006

International audience(CA Paris, 3e ch. A, 25 oct. 2005, arrêt n° 04-23858, Me Faivre Duboz c/ Sté O...

Créancier gagiste. Droit de rétention. Juge-commissaire. Pouvoir d'imposer une substitution de garantie (non)

Martin-Serf, Arlette

December 2000

International audience(Com. 4 juill. 2000, Mariotti ès qualités c/ CRCAM Sud-Alliance

Commissaire à l'exécution du plan. Pouvoirs

Saint-Alary-Houin, Corinne

March 2001

International audience(Com. 23 nov. 1999, J.-Cl. Procédures, mars 2000, p. 13 ; Com. 29 févr. 2000, ...

Cession de parts. Comptes inexacts. Perte du client principal. Acheteur professionnel. Obligation d'information. Dol (non)

Danet, Didier

December 2000

International audience(Paris, 3e ch. C, 28 avr. 2000, Di Stefano et Jaffre c/ Company et autres

Cession de parts sociales. Faute de gestion, Préjudice causé aux cessionnaires (non), Défaut d'information précontractuelle (non)

Danet, Didier

December 1998

International audience(CA, Paris, 19e ch. B., 18 juin 1998, Derigond c/ Sté Utrillo

Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non)

Abstract

Extracted data

Commissaire aux comptes. Diligence insuffisante. Faute (non). Relèvement du commissaire (non)

Abstract

Extracted data

Related items

Related items