Cautionnement des dettes sociales. Action paulienne, préjudice (non)

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non)

Deboissy, Florence

September 2000

International audience(CE, 9e et 8e sous-sect., 26 nov. 1999, Mudry, RJF 1/2000, n° 50 ; CE, 9e et 8...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement des dettes sociales. Action paulienne, préjudice (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Com. 14 nov. 2000, Soulu c/ SNC Prodim, D.2000.441, obs. Avean-Robardet

Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?

Lecourt, Arnaud

November 2017

International audience(Com. 18 janv. 2017, n° 15-12.723, publié au Bulletin ; D. 2017. 212 ; AJ Cont...

Dirigeant de société. Dettes sociales, Caractère commercial du cautionnement (non)

Danet, Didier

June 1993

International audience(Paris 1re ch. urgences, 28 oct. 1992, Azuelos c/ sté Procrédit

Une caution non solidaire peut se prévaloir des dispositions du plan de redressement

Martin-Serf, Arlette

September 2005

International audience(Com. 23 nov. 2004, Sté Jegou-Jaubert c/ Sté Entenial, pourvoi n° 03-17.235, a...

Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui)

Danet, Didier

September 2008

International audience(Paris, 15e ch. B, 17 avr. 2008, n° 07/2179, Banque populaire ; Com. 8 janv. 2...

Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. B, 3 mars 1995, Courrège c/ CEPME et autres

Cautionnement. La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

December 2007

International audience(Com. 22 mai 2007, pourvoi n° 06-12.196, arrêt n° 774 FS-P+B, Sté Mars Occiden...

Cautionnement des dettes sociales. Caution hypothécaire. Information de la caution

Danet, Didier

September 2000

International audience(Cass. 1re civ., 1er févr. 2000, Caixabank c/ Martuzzo et alii, D. 2001.694, o...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non)

Deboissy, Florence

September 2000

International audience(CE, 9e et 8e sous-sect., 26 nov. 1999, Mudry, RJF 1/2000, n° 50 ; CE, 9e et 8...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement des dettes sociales. Action paulienne, préjudice (non)

Danet, Didier

March 2001

International audience(Com. 14 nov. 2000, Soulu c/ SNC Prodim, D.2000.441, obs. Avean-Robardet

Renversement opportun de la présomption de caution avertie du dirigeant social caution ?

Lecourt, Arnaud

November 2017

International audience(Com. 18 janv. 2017, n° 15-12.723, publié au Bulletin ; D. 2017. 212 ; AJ Cont...

Dirigeant de société. Dettes sociales, Caractère commercial du cautionnement (non)

Danet, Didier

June 1993

International audience(Paris 1re ch. urgences, 28 oct. 1992, Azuelos c/ sté Procrédit

Une caution non solidaire peut se prévaloir des dispositions du plan de redressement

Martin-Serf, Arlette

September 2005

International audience(Com. 23 nov. 2004, Sté Jegou-Jaubert c/ Sté Entenial, pourvoi n° 03-17.235, a...

Dirigeant social caution de la société. Cession des parts. Fin du cautionnement (non). Maintien de la garantie (oui). Paiement du solde débiteur du compte courant de la société (oui)

Danet, Didier

September 2008

International audience(Paris, 15e ch. B, 17 avr. 2008, n° 07/2179, Banque populaire ; Com. 8 janv. 2...

Cautionnement de la société par ses dirigeants. Compétence commerciale. Mention manuscrite. Preuve. Information annuelle

Danet, Didier

December 1995

International audience(CA Paris 15e ch. B, 3 mars 1995, Courrège c/ CEPME et autres

Cautionnement. La caution ne peut se prévaloir de la remise des poursuites consentie au débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

December 2007

International audience(Com. 22 mai 2007, pourvoi n° 06-12.196, arrêt n° 774 FS-P+B, Sté Mars Occiden...

Cautionnement des dettes sociales. Caution hypothécaire. Information de la caution

Danet, Didier

September 2000

International audience(Cass. 1re civ., 1er févr. 2000, Caixabank c/ Martuzzo et alii, D. 2001.694, o...

Cautionnement. Recours de la caution contre la sous-caution en cas de procédure collective du débiteur principal

Martin-Serf, Arlette

November 2017

International audience(Com. 17 mai 2017, n° 15-18.460, arrêt n° 708 F-P+B, Mme B c/ Société générale...

IR. Rémunérations des dirigeants de sociétés. Conséquences d'une caution donnée. Dirigeant bénévole. Déduction (non)

Deboissy, Florence

September 2000

International audience(CE, 9e et 8e sous-sect., 26 nov. 1999, Mudry, RJF 1/2000, n° 50 ; CE, 9e et 8...

Cautionnement. Défaut de déclaration de la créance garantie. Perte du droit préférentiel de la caution

Martin-Serf, Arlette

October 2015

International audience(Com., 8 avril 2015, n° 13-22.069, arrêt n° 348 F-P+B, M.X. c/ Banque Populair...

Cautionnement des dettes sociales. Action paulienne, préjudice (non)

Abstract

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