Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

La responsabilité des père et mère n'est pas subordonnée à une faute du mineur

Jourdain, Patrice

September 2001

International audience(Civ. 2e, 10 mai, 2001, à paraître au Bulletin ; D. 2001, p. 2851, rapp. P. Gu...

Dirigeants sociaux. Responsabilité à l'égard de tiers d'actes illicites commis au nom de la société dans l'exercice de leurs fonctions sociétaires. Acte séparable des fonctions. Nature du concept, sens et portée

Danet, Didier

December 2003

International audience(Com. 20 mai 2003, Nadion Seusse, confirm. CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 4 mai...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

Danet, Didier

June 2001

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinor SA c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Sai...

Dirigeant social. Responsabilité personnelle. Cautionnement donné pour le compte de la société. Autorisation du Conseil d'administration. Dépassement du délai imparti pour la signature (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Dirigeants sociaux. Gérant de SARL. Omission volontaire de validation d'un engagement social. Faute personnelle. Distinction de la faute fonctionnelle. Responsabilité personnelle à l'égard des tiers

Danet, Didier

December 1999

International audience(CA Reims, Cass. civ., 28 oct. 1998, Mme Mollet c/ Mme Duval

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Responsabilité du fait des produits défectueux. Responsabilité des fabricants de médicaments

Laude, Anne

September 1998

International audience(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998...

Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : la chambre commerciale précise ce que peut être la faute « séparable des fonctions »

Jourdain, Patrice

September 2003

International audience(Com. 20 mai 2003, Seusse c/ SATI, n° 851 FS-P+B+I, D. 2003.AJ.1502, obs. A. L...

Responsabilité des dirigeants sociaux du fait de leur gestion. Règle du non-cumul entre comblement de passif et responsabilité de droit commun. Limites

Danet, Didier

September 2000

International audience(Com. 14 mars 2000, Uta c/ Koch, 1re esp., D. 2000.187, obs. A. Lienhard ; Com...

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. civ. 3e ch., 3 juill. 1996, D'antuono c/ SITP, Rev. sociétés 1997.123, ...

La responsabilité des père et mère n'est pas subordonnée à une faute du mineur

Jourdain, Patrice

September 2001

International audience(Civ. 2e, 10 mai, 2001, à paraître au Bulletin ; D. 2001, p. 2851, rapp. P. Gu...

Dirigeants sociaux. Responsabilité à l'égard de tiers d'actes illicites commis au nom de la société dans l'exercice de leurs fonctions sociétaires. Acte séparable des fonctions. Nature du concept, sens et portée

Danet, Didier

December 2003

International audience(Com. 20 mai 2003, Nadion Seusse, confirm. CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 4 mai...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

Danet, Didier

June 2001

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinor SA c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, note B. Sai...

Dirigeant social. Responsabilité personnelle. Cautionnement donné pour le compte de la société. Autorisation du Conseil d'administration. Dépassement du délai imparti pour la signature (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Dirigeants sociaux. Gérant de SARL. Omission volontaire de validation d'un engagement social. Faute personnelle. Distinction de la faute fonctionnelle. Responsabilité personnelle à l'égard des tiers

Danet, Didier

December 1999

International audience(CA Reims, Cass. civ., 28 oct. 1998, Mme Mollet c/ Mme Duval

Responsabilité des dettes sociales. Associé ayant cédé ses parts mais demeuré de fait associé-dirigeant, Dettes sociales contractées après la cession, Condamnation au paiement (oui)

Danet, Didier

June 1998

International audience(Com. 16 déc. 1997, M. Houssin c/ Mme Vve Huchet et a., D. 1999.150, note C. Y...

Responsabilité du fait des produits défectueux. Responsabilité des fabricants de médicaments

Laude, Anne

September 1998

International audience(Civ. 1re, 3 mars 1998, D. 1999.36, note G. Pignarre et P. Brun, RTD civ. 1998...

Responsabilité personnelle des dirigeants sociaux : la chambre commerciale précise ce que peut être la faute « séparable des fonctions »

Jourdain, Patrice

September 2003

International audience(Com. 20 mai 2003, Seusse c/ SATI, n° 851 FS-P+B+I, D. 2003.AJ.1502, obs. A. L...

Responsabilité des dirigeants sociaux du fait de leur gestion. Règle du non-cumul entre comblement de passif et responsabilité de droit commun. Limites

Danet, Didier

September 2000

International audience(Com. 14 mars 2000, Uta c/ Koch, 1re esp., D. 2000.187, obs. A. Lienhard ; Com...

Retour sur la responsabilité des organismes sociaux : ne pas confondre remise de dette et droit à réparation

Verkindt, Pierre-Yves

September 2002

International audience(Soc. 28 mars 2002, CPAM de Seine-et-Marne c/ Vallée, arrêt n° 1215 F-D

Sociétés de personnes. Associés, Responsabilité aux dettes sociales, Subsidiarité, Poursuite préalable de la société, Vaine poursuite, Notion

Danet, Didier

June 1997

International audience(Cass. civ. 3e ch., 3 juill. 1996, D'antuono c/ SITP, Rev. sociétés 1997.123, ...

La responsabilité des père et mère n'est pas subordonnée à une faute du mineur

Jourdain, Patrice

September 2001

International audience(Civ. 2e, 10 mai, 2001, à paraître au Bulletin ; D. 2001, p. 2851, rapp. P. Gu...

Dirigeants sociaux. Responsabilité à l'égard de tiers d'actes illicites commis au nom de la société dans l'exercice de leurs fonctions sociétaires. Acte séparable des fonctions. Nature du concept, sens et portée

Danet, Didier

December 2003

International audience(Com. 20 mai 2003, Nadion Seusse, confirm. CA Saint-Denis-de-la-Réunion, 4 mai...

Dettes sociales. Associés responsables des dettes sociales, Poursuites des créanciers sociaux, Caractère subsidiaire de l'action, Conditions de sa mise en oeuvre

Danet, Didier

March 1998

International audience(CA Dijon, ch. civ. 12 sept. 1997, CRCAM de l'Aube et de la Haute-Marne c/ Dec...

Dirigeants sociaux. Responsabilité. Fautes fonctionnelles et fautes personnelles

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