Add to ORKGInternational audience(Ord. n° 2004-274, 25 mars 2004 « portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises », JO n° 74, 27 mars 2004, p. 587
Tunc André. La réforme du droit britannique des sociétés par actions. In: Revue internationale de dr...
International audienceL'article est issu d'une intervention à un colloque sur "Les normes comptables...
International audience(Loi « pour la confiance et la modernisation de l'économie » dite « loi Breton...
International audience(Ord. n° 2004-274, 25 mars 2004 « portant simplification du droit et des forma...
La Belgique vient de se doter d’un nouveau code des sociétés et des associations. D’inspiration libé...
International audience(L. du 15 mai 2001. IIIe partie sur la « Régulation de l'entreprise », art. 99...
D’une manière générale, le droit d’auteur a été peu impacté dans sa substance par la numérisation et...
International audienceLa réforme du droit d’auteur est dans l’air du temps. Il n’est que de citer le...
La sixième édition de ce manuel de droit des sociétés retrace fidèlement l’évolution jurisprudentiel...
Crône Richard. La loi applicable aux pouvoirs des dirigeants de sociétés étrangères. In: Droit inter...
Société Française Pour Le Droit International, Droit d'asile et des réfugiés. In: Revue internationa...
International audienceL'article L. 227-1, alinéa 3 du Code de commerce organise un renvoi global aux...
L'article discute les formes de évaluation du droit du travail a niveau international et communautai...
National audienceLe nouvel article 1145 du Code civil, issu de l'ordonnance du 10 février 2016 réfor...
-La procédure du recours en manquement d'un État membre, prévue par les articles 88 et suivants d'un...
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International audienceL'article est issu d'une intervention à un colloque sur "Les normes comptables...
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