International audience(Loi n° 2007-211 du 19 févr. 2007, cette Revue 2007. 389 s. ; V. le dossier consacré à cette réforme, D. 2007. 1347 s. ; C. Jamin, L'avocat, le fiduciaire et le tiers, Act. Lég. 1492 ; RTD civ. 2007. 412, obs. J. Rochfeld ; AJDI 2007. 280, par S. Prigent
Dammann Reinhard. Fiducie-sûreté et conflit de lois. In: Droit international privé : travaux du Comi...
International audienceL'objet de cet article est de s'interroger sur le rôle que tient le fiduciaire...
International audienceLoi n° 2007-211 du 19 février 2007 instituant la fiducie (JO 21 févr. 2007, p....
International audience(Loi n° 2007-211 du 19 févr. 2007, cette Revue 2007. 389 s. ; V. le dossier co...
International audience(L. n° 2007-211 du 19 févr. 2007, D. 2007. Dossier Fiducie. 1347 s. ; et Actu....
International audience(Loi n° 2007-211 du 19 févr. 2007, cette Revue 2007. 389 s. ; V. le dossier co...
International audience(Loi n° 2007-211 du 19 févr. 2007, cette Revue 2007. 389 s. ; V. le dossier co...
International audience(JO 21 févr. 2007, p. 3052 ; V. le dossier consacré à cette réforme, D. 2007, ...
International audienceL’existence de techniques fiduciaires en droit interne et surtout l’importance...
International audienceLa fiducie est le contrat par lequel un constituant transfère à un fiduciaire ...
International audience(L. n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit ...
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