Groupe de sociétés. ISF. Conditions d'exonération de l'impôt. Bien à caractère professionnel unique. Activités similaires ou connexes et complémentaires

Sociétés fictives. SARL constituée par deux associés. Défaut d'activité réelle et sérieuse de la société. Fictivité (non)

Danet, Didier

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-19.968, arrêt n° 349 F-D, Pellier c/ Magrey,...

Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective

Laroche, Maud

February 2018

International audienceL’ordonnance n° 2017-1519 doit permettre la mise en œuvre du nouveau règlement...

La recherche en région : de la spécialisation intelligente à la conditionnalité ex-ante

Kustosz, Isabelle

January 2015

International audienceParmi les recommandations publiées en 2009 par le groupe K4G des « économistes...

Groupe de sociétés. ISF. Conditions d'exonération de l'impôt. Bien à caractère professionnel unique. Activités similaires ou connexes et complémentaires

Danet, Didier

December 2007

International audience(Com. 2 mai 2007, pourvoi n° 06-13.087, arrêt n° 671 FS-P+B, Goffi, D. 2007. A...

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Groupe de sociétés. Cession de contrôle. Cautionnement de la société mère par la filiale

Danet, Didier

June 2008

International audience(Com. 13 nov. 2007, pourvoi n° 06-15.826, arrêt n° 1223 F-D, Banque populaire ...

Le gérant d'une société en participation, dépourvue de personnalité morale, est, en sa qualité de mandataire des associés, responsable des fautes commises à leur égard dans sa gestion

Poracchia, Didier

October 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 6 mai 2008, M. Suplice, Société André Labou...

Groupe de sociétés. Ouverture d'une procédure collective. Etat de cessation de paiement. Appréciation individuelle indispensable (oui)

Danet, Didier

December 2001

International audience(Com. 6 mars 2001, Me Dubois et autre c/ CRCAM Alpes Provence et autres, J.-Cl...

Déloyauté, immixtion et apparence : le mandat face au groupe de sociétés

Gautier, Pierre-Yves

March 2007

International audience(Cass., ass. plén., 9 oct. 2006, D. 2006. 2525, obs. X. Delpech, 2933, note D....

Sociétés en général - Conflit entre associés - Demande de désignation d'un administrateur provisoire (non) - Fonctionnement normal de la société (oui) - Distinction entre intérêt personnel des associés et intérêt de la société

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 2 juin 2006, Hecamp c/ SARL Recherche Conception Se...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

International audienceNote sous Cour de cassation (1re civ.) 30 septembre 2010, F-P+B+I, n° 09-67.29...

Groupe de sociétés. ISF. Notion de « holding animatrice ». Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Paris, 1re ch. B, 7 juill. 2006, Elias c/ Directeur des services fiscaux de l...

Sociétés fictives. SARL constituée par deux associés. Défaut d'activité réelle et sérieuse de la société. Fictivité (non)

Danet, Didier

December 2008

International audience(Com. 11 mars 2008, pourvoi n° 06-19.968, arrêt n° 349 F-D, Pellier c/ Magrey,...

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Laroche, Maud

February 2018

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La recherche en région : de la spécialisation intelligente à la conditionnalité ex-ante

Kustosz, Isabelle

January 2015

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December 2007

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June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Groupe de sociétés. Cession de contrôle. Cautionnement de la société mère par la filiale

Danet, Didier

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Poracchia, Didier

October 2008

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Gautier, Pierre-Yves

March 2007

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Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 2 juin 2006, Hecamp c/ SARL Recherche Conception Se...

L'action en responsabilité professionnelle peut être intentée indifféremment contre l'associé d'une société de professionnels libéraux, ou contre la société, ou contre les deux

Daigre, Jean-Jacques

February 2011

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Groupe de sociétés. ISF. Notion de « holding animatrice ». Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

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Danet, Didier

December 2008

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Groupes de sociétés : originalité et faisabilité de la procédure de coordination collective

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Kustosz, Isabelle

January 2015

International audienceParmi les recommandations publiées en 2009 par le groupe K4G des « économistes...

Groupe de sociétés. ISF. Conditions d'exonération de l'impôt. Bien à caractère professionnel unique. Activités similaires ou connexes et complémentaires

Abstract

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Groupe de sociétés. ISF. Conditions d'exonération de l'impôt. Bien à caractère professionnel unique. Activités similaires ou connexes et complémentaires

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