Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Quand l'objet social détermine la forme de la société

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2009

International audience(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.599, arrêt n° 408 F-P+B, Sté Covea c/ Sté L...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-19.719, arrêt n° 1421 F-D, SCI le Chaud...

Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non)

Danet, Didier

March 2011

International audience(Com. 18 mai 2010, pourvoi n° 09-14.838, arrêt n° 543 F-D, Rev. sociétés 2010....

Haro sur le groupe de sociétés ?

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du ...

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.473, arrêt n° 837 F-P+B, Sté Finare...

Délai pour mettre en uvre la responsabilité des associés non liquidateurs

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2010

International audience(Civ. 3e, 7 oct. 2009, pourvoi n° 08-16.746, arrêt n° 1129 FS-P+B, D. 2009. AJ...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (non). Désignation (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, J.-C. Verdreine c/ P. Verdreine et autres, D. 2007. AJ. 58...

Administrateur provisoire. Mésentente entre les associés prenant son origine dans une dissension conjugale. Absence de paralysie sociale. Nomination refusée

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 14e ch., 2 juin 2006, Hecamp c/ Maillard, Rev. sociétés 2006, p. 66...

Sociétés en général - Conflit entre associés - Demande de désignation d'un administrateur provisoire (non) - Fonctionnement normal de la société (oui) - Distinction entre intérêt personnel des associés et intérêt de la société

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 2 juin 2006, Hecamp c/ SARL Recherche Conception Se...

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Quand l'objet social détermine la forme de la société

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2009

International audience(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.599, arrêt n° 408 F-P+B, Sté Covea c/ Sté L...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

Danet, Didier

November 2010

International audience(Com. 10 nov. 2009, pourvoi n° 07-21.527, arrêt n° 1033 F-D, Sté Euro vidéo in...

Administrateur provisoire. Paralysie des organes sociaux (oui). Mise en péril de l'intérêt social (oui)

Danet, Didier

March 2010

International audience(Civ. 3e, 1er déc. 2009, pourvoi n° 08-19.719, arrêt n° 1421 F-D, SCI le Chaud...

Administrateur provisoire. Dissension entre associés. Absence de péril pour l'entreprise sociale. Nomination (non)

Danet, Didier

March 2011

International audience(Com. 18 mai 2010, pourvoi n° 09-14.838, arrêt n° 543 F-D, Rev. sociétés 2010....

Haro sur le groupe de sociétés ?

Le Cannu, Paul
Dondero, Bruno

December 2009

International audience(L. n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en uvre du ...

Crédit à la consommation. Portée du pouvoir du juge de soulever d'office une fin de non-recevoir

Legeais, Dominique

March 2009

International audience(Civ. 1re, 18 sept. 2008, pourvoi n° 07-15.473, arrêt n° 837 F-P+B, Sté Finare...

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Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

March 2010

International audience(Civ. 3e, 7 oct. 2009, pourvoi n° 08-16.746, arrêt n° 1129 FS-P+B, D. 2009. AJ...

Administrateur provisoire. Conditions de nomination judiciaire. Conflit entre associés. Paralysie de la vie sociale (non). Désignation (non)

Danet, Didier

June 2007

International audience(Com. 6 févr. 2007, J.-C. Verdreine c/ P. Verdreine et autres, D. 2007. AJ. 58...

Administrateur provisoire. Mésentente entre les associés prenant son origine dans une dissension conjugale. Absence de paralysie sociale. Nomination refusée

Danet, Didier

December 2006

International audience(CA Paris, 14e ch., 2 juin 2006, Hecamp c/ Maillard, Rev. sociétés 2006, p. 66...

Sociétés en général - Conflit entre associés - Demande de désignation d'un administrateur provisoire (non) - Fonctionnement normal de la société (oui) - Distinction entre intérêt personnel des associés et intérêt de la société

Urbain-Parleani, Isabelle

October 2006

International audienceCA Paris (14e ch. sect. B) 2 juin 2006, Hecamp c/ SARL Recherche Conception Se...

Groupe de sociétés. Impôt de solidarité sur la fortune. Rôle de la holding. Biens professionnels. Exonération (oui)

Danet, Didier

June 2005

International audience(Com. 8 févr. 2005, Elias c/ DGI, Rev. sociétés 2005.877, note J.-P. Dom

Administrateur provisoire. Conditions de nomination. Paralysie des organes sociaux (non)

Danet, Didier

September 1999

International audience(Com. 20 oct. 1998, Outinord St-Armand c/ Fischer, Rev. sociétés 1999.111, not...

Quand l'objet social détermine la forme de la société

Monsèrié-Bon, Marie-Hélène

September 2009

International audience(Com. 5 mai 2009, pourvoi n° 08-17.599, arrêt n° 408 F-P+B, Sté Covea c/ Sté L...

La société en participation entre dit et non-dit (admission de la prorogation tacite du terme statutaire)

Dondero, Bruno

July 2008

International audienceNote sous Cour de cassation (com.) 23 octobre 2007, Société MPF c/ Société Odi...

Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

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Administrateur provisoire. Contrôle du groupe. Paralysie des organes sociaux (non) Mise en péril de l'intérêt social (non)

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