International audienceDécis. 2011/640/PESC du Conseil du 12 juill. 2011 concernant la signature et la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Maurice relatif aux conditions de transfert, de la force navale placée sous la direction de l'Union européenne à la République de Maurice, des personnes suspectées d'actes de piraterie et des biens associés saisis, et aux conditions des personnes suspectées d'actes de piraterie après leur transfert, JOUE L 254, p. 1 ; Conclusions du Conseil sur la Corne de l'Afrique, 14 nov. 2011, doc. 16858/11, 18 p. ; Conclusions du Conseil Affaires étrangères sur la PSDC, 1er déc. 2011, doc. 17991/11, 10
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International audienceDécis. 2011/640/PESC du Conseil du 12 juill. 2011 concernant la signature et l...
International audience(Décis. 2012/486/PESC du Conseil du 23 juill. 2012 concernant la signature et ...
International audience(Décis. 2012/392/PESC du Conseil du 16 juill. 2012 concernant la mission PSDC ...
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