International audienceTraité [...] relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne (et autres documents relatifs à l'adhésion de la Croatie), JOUE 2012, L 112, p. 3-11
International audience[Règl. délégué (UE) 2018/1100 de la Commission du 6 juin 2018 modifiant l'anne...
International audience[Décis. (UE) 2018/104 du Conseil du 20 nov. 2017 relative à la signature au no...
International audienceProposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de ...
Chronique Action extérieure de l'Union européenne sous la direction d'Isabelle Bosse-Platière et de ...
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International audience(Stratégie 2012-2013, COM(2012) 600 final du 10 oct. 2012 ; COM(2012) 601 fina...
International audience[Décis. (UE) 2018/1031 du Conseil du 13 juill. relative à la signature, au nom...
International audience(Décis. 2012/486/PESC du Conseil du 23 juill. 2012 concernant la signature et ...
International audience(Décis. du Conseil 2012/380/UE du 22 sept. 2011 relative à la signature et 201...
International audience(Décision du Conseil du 29 octobre 2012 relative à la signature, au nom de l'U...
International audience(Décision 2012/440/PESC du Conseil du 25 juillet 2012 portant nomination du re...
International audience(Rapport de la Commission, Incidence éventuelle d'une future libéralisation du...
International audienceProtocole à l'accord euro-méditerranéen [...] concernant un accord-cadre entre...
International audience(Règl. (UE) n° 1219/2012 du Parlement européen et du Conseil du 12 déc. 2012 é...
International audience(Décision du Conseil du 10 mai 2010 relative à la signature et à l'application...
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